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 Cherche texte de loi

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MessageSujet: Cherche texte de loi   2/8/2007, 09:33

Coucou tous et toutes, avez-vous des textes de loi sur l'animal au travail, y a t il une qui explique si on peut venir sur son lieu de travail avec son toutou....

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gaelle62
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MessageSujet: Re: Cherche texte de loi   2/8/2007, 09:49

je cherche mais pour le moment, je ne trouve rien relatif à celà
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MessageSujet: LOI :: Cherche texte de loi   2/8/2007, 15:19

Je ne pense pas qu'il existe une loi dans le code du travail ou rural. Chaque profession a des conventions collectives. Quand elles sont "hors la loi" on fait appel à la loi pure et dure qui tranche.
En géneral on en discute avec son patron, si il accepte je pense que c'est une tolérance.
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Cherche texte de loi
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